Conditions générales

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.wdchasssis.be et les relations commerciales entre W.D Châssis et ses clients. En accédant au site, vous acceptez ces conditions.

2. Description des services

W.D Châssis propose la fabrication et la pose de châssis (fenêtres, portes, portes coulissantes) en PVC, bois et aluminium. Les services incluent : consultation, mesure sur site, devis personnalisé, fabrication sur mesure, et installation.

3. Demande de devis

Les devis sont établis sur la base des mesures prises sur site et sont valables 30 jours. Une visite de diagnostic peut être facturée selon les modalités convenues. Les photos et plans fournis lors d'une demande deviennent propriété de W.D Châssis.

4. Commande et acceptation

Toute commande doit être confirmée par un bon de commande signé par les deux parties. Un acompte de 30% est demandé à la signature. Le solde est dû avant livraison ou pose. Les délais de fabrication sont indicatifs et varient selon la charge de travail.

5. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont en euros TTC
• Les frais de port/déplacement sont facturés en sus
• Modes de paiement : virement bancaire, chèque, carte bancaire
• Délai de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la facture
• Pénalité de retard : intérêts légaux selon le code des obligations civiles et commerciales

6. Délais de livraison

Les délais de fabrication et livraison sont annoncés lors du devis. W.D Châssis n'est pas responsable des retards causés par l'attente de matériaux, travaux tiers, ou force majeure. Un délai d'au minimum 2 semaines est nécessaire après la signature du bon de commande.

7. Installation et pose

La pose est effectuée par W.D Châssis ou ses sous-traitants agréés selon les normes en vigueur. Le client s'engage à préparer le chantier et à assurer l'accès aux zones de travail. Tout travail préalable (démolition, enduits) reste à la charge du client.

8. Garanties

• Garantie légale de conformité : 2 ans à partir de la livraison
• Garantie constructeur produit : selon les fabricants (en moyenne 10 ans)
• Garantie pose : 1 an pour les défauts d'installation
• Les défauts dus à un défaut de préparation du chantier ne sont pas couverts

9. Responsabilité du client

Le client s'engage à : fournir des mesures exactes, informer W.D Châssis de tout contraste ou spécificité du chantier, préparer le site de travail. W.D Châssis décline toute responsabilité en cas de dégâts aux structures ou éléments existants non signalés.

10. Droit de rétractation

Conformément à la loi belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, sauf pour les commandes sur mesure commencées. Le droit s'exerce par courrier recommandé ou email à contact@wdchasssis.be.

11. Données personnelles

Les données collectées via le site ou lors de devis sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Elles ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de W.D Châssis ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Limitations de responsabilité

W.D Châssis ne peut être tenue responsable de dégâts indirects, pertes d'exploitation ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation du site ou des services. La responsabilité est limitée au montant de la facture concernée.

14. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Brabant wallon (Belgique), selon la loi belge.

15. Modifications des conditions

W.D Châssis se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux nouvelles commandes. Les clients en cours conservent les conditions en vigueur au moment de la signature.